Texte publié au Journal officiel
1. Art. 88. - L'article D. 346 est modifié ainsi : I. - Le premier alinéa est abrogé. II. - Au deuxième alinéa, le mot : « autre » et les mots : « et notamment du vin » sont supprimés.
Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 · Article
Article 88
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499323
Texte parentLEGITEXT000005627056
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