Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499324
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 89 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 89. - L'article D. 348 est modifié ainsi : I. - Au deuxième alinéa, les mots : « auquel ils sont astreints » sont supprimés. II. - Il est créé un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Une tenue de sport peut être fournie, sur leur demande, aux détenus dépourvus de ressources suffisantes qui participent régulièrement aux séances d'activités physiques et sportives. » Chapitre VII Dispositions relatives à l'hygiène et à l'organisation sanitaire
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