Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499330
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 95 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 95. - Les articles D. 358 et D. 359 sont ainsi rédigés : « Art. D. 358. - Les détenus prennent une douche à leur arrivée à l'établissement. Dans toute la mesure du possible, ils doivent pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport et au retour du travail. « Les conditions de l'utilisation des douches sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement. « Art. D. 359. - Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire doit réserver une partie de l'emploi du temps des détenus à la pratique d'exercices physiques. « Tout détenu doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre. »
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