1. L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique est abrogé.
Arrêté du 1 décembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 décembre 1998.
TexteArrêté du 1 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870401
Texte parentLEGITEXT000005627057
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