Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret du 20 mars 1991 susvisé est modifié comme suit : I. - Le titre : « Chapitre III (Dispositions applicables aux fonctionnaires ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) » est remplacé par le titre : « Chapitre III (Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois) ». II. - Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « à l'article 107 » sont remplacés par les mots : « à l'article 108 ». III. - Après l'article 28, le titre : « Section 1 (Dispositions générales) » est supprimé. IV. - Après l'article 33-1, le titre : « Section 2 (Dispositions relatives à la protection sociale) » est remplacé par le titre : « Chapitre IV (Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ». V. - Au deuxième alinéa de l'article 36, les mots : « pendant une durée de six mois » sont remplacés par les mots : « pendant une durée de douze mois » et les mots : « pendant les trente mois suivants » sont remplacés par les mots : « pendant les vingt-quatre mois suivants ». VI. - Après l'article 43, le titre : « Section 3 (Reclassement) » est supprimé. VII. - L'article 44 devient l'article 33-2.