Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 1998 (version du 10 décembre 1998)Légifrance →
1. La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Hôpitaux-Trésor (HTR) ", dont l'objet est d'assurer la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.
2. Le traitement HTR est implanté dans l'ensemble des départements informatiques du Trésor ainsi que dans les postes comptables qui gèrent un établissement public de santé ou un établissement social et médico-social. Il a pour fonctions :
3. - le suivi nominatif du recouvrement de titres de recettes et de l'exécution des dépenses ;
4. - la gestion des ressources des hébergés au titre de l'aide sociale.
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