1. Les informations traitées sont :
2. Pour le suivi du recouvrement des titres de recettes :
3. - l'identité, l'adresse, les références bancaires du débiteur ;
4. - le numéro de sécurité sociale de l'assuré social (pour les créances hospitalières) ;
5. - un code indiquant ou non l'identité entre le débiteur et l'assuré social ;
6. - le nom, l'adresse, la date de naissance du patient ;
7. - les dates de début et de fin du séjour ;
8. - un code service identifiant le service émetteur du titre de recettes ;
9. - l'objet du titre ;
10. - un code produit (consultation ou soins externes, hospitalisation, hébergement...) ;
11. - un code résidence permettant de distinguer les résidents et les non-résidents ;
12. - les nom, adresse et références bancaires de l'employeur (dans le seul cas où celui-ci participe au règlement des prestations) ;
13. - les informations de facturation ;
14. - le détail des sommes dues et des règlements effectués ;
15. - les nom et adresse du tiers saisi, des débiteurs solidaires ;
16. - un bloc-notes comportant, lorsque les titres de recette sont dématérialisés, les renseignements que le comptable doit connaître pour satisfaire les demandes de renseignements du débiteur ;
17. Pour le suivi des dépenses des établissements publics :
18. - l'identité, le numéro SIREN, l'adresse, les références bancaires du créancier ;
19. - l'objet du mandat, les informations de mandatement ;
20. - le détail des sommes dues et des règlements effectués ;
21. - l'identité et les références bancaires du cessionnaire ;
22. Pour la gestion des ressources des personnes hébergées :
23. - ses nom et date de naissance ;
24. - la date d'admission à l'aide sociale ;
25. - l'établissement de rattachement ;
26. - la nature et le montant des ressources et des prélèvements ;
27. - les nom, adresse et références bancaires des bénéficiaires des dépenses ;
28. - un bloc-notes, utilisé pour enrichir le dossier d'informations sur l'origine et les modalités de gestion des ressources (organismes versant des prestations, nom du tuteur...).