Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1998.

TexteDécret n°98-1120 du 7 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006330900

Texte parentLEGITEXT000005627081

Référencearticle 1 du décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 (version du 12 décembre 1998)Légifrance →

1. Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.