Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1998.

TexteDécret n°98-1120 du 7 décembre 1998

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006330902

Texte parentLEGITEXT000005627081

Référencearticle ANNEXE du décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 (version du 12 décembre 1998)Légifrance →

1. NOM DES SOCIETES

2. Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne.

3. Groupe des assurances nationales International.

4. Groupe des assurances nationales SA.

5. Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin.

6. Thomson-CSF.

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