Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 1998 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. La commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité, prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé, est composée de huit membres :
2. - le président du comité national des produits agroalimentaires ;
3. - cinq représentants du secteur Production, négoce ou transformation ;
4. - deux représentants des personnalités qualifiées.
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