Arrêté du 30 novembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1998.

TexteArrêté du 30 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006637216

Texte parentLEGITEXT000005627087

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 1998 (version du 12 décembre 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 mai 1992 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.

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