Arrêté du 6 novembre 1998 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1998.

TexteArrêté du 6 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006893458

Texte parentLEGITEXT000005627104

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 novembre 1998 (version du 16 décembre 1998)Légifrance →

1. Annexe

2. Obtention de l'approbation des organisme de formation au vol pour la délivrance des licences de pilotes d'avion et des qualifications associees (FTO)

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