1. Introduction
2. 1. Un organisme FTO est un organisme doté de personnel, équipé et exploité au sein d'un environnement approprié, dispensant une formation en vol et/ou sur entraîneur de vol synthétique et, le cas échéant, une formation théorique, pour des programmes de formation spécifiques.
3. 2. Un organisme FTO qui désire obtenir une approbation pour dispenser une formation conforme aux règles de la présente annexe doit obtenir l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile.
4. Cette approbation ne sera donnée que si les conditions suivantes sont remplies :
5. a) Le lieu d'établissement principal et le siège social de l'organisme FTO sont situés sur le territoire français, et
6. b) (Réservé) ;
7. c) L'autorité a la possibilité de contrôler la conformité des normes aux règles de la présente annexe, et
8. d) L'organisme FTO remplit toutes les conditions de la présente annexe.
9. La présente annexe indique les conditions à remplir pour la délivrance, la prorogation et la modification de l'approbation d'un organisme FTO.