1. Ressources financières
2. 9. Un organisme FTO doit démontrer à l'autorité qu'il dispose d'un financement suffisant pour dispenser la formation conformément aux normes approuvées.
Arrêté du 6 novembre 1998 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1998.
TexteArrêté du 6 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893462
Texte parentLEGITEXT000005627104
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