Arrêté du 6 novembre 1998 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1998.

TexteArrêté du 6 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893467
Texte parentLEGITEXT000005627104
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 6 novembre 1998 (version du 16 décembre 1998)Légifrance →

1. Instructeurs sur entraîneur synthétique de vol

2. 18. Pour assurer des fonctions de formation au vol sur un entraîneur de vol (FTD) et un entraîneur de navigation et de procédures de vol de type I (FNPT I), les instructeurs doivent être ou avoir été titulaires d'une licence professionnelle de pilote et de la (des) qualification(s) correspondant aux formations qu'ils sont chargés de dispenser et posséder une expérience de la formation, ou bien posséder une expérience supérieure à trois ans dans les fonctions d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol dans le type de formation dispensée. Pour assurer des fonctions de formation au vol sur un simulateur de vol et/ou un entraîneur de navigation et de procédures de vol de type II (FNPT II), les instructeurs doivent être titulaires d'une qualification IATT, ITT, ISPP, IPP, ISPL, IPL, IVI selon le cas ou être acceptés par l'autorité comme instructeur sur simulateur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.