Arrêté du 6 novembre 1998 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1998.

TexteArrêté du 6 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893475
Texte parentLEGITEXT000005627104
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 6 novembre 1998 (version du 16 décembre 1998)Légifrance →

1. Installation matérielle pour les opérations

2. 28. Les installations ci-après doivent normalement être disponibles :

3. a) Une salle d'opérations pourvue de moyens permettant de contrôler les opérations de vol ;

4. b) Une salle de planification des vols pourvue des moyens suivants :

5. - cartes et documentation appropriées à jour ;

6. - informations aéronautiques à jour ;

7. - informations météorologiques à jour ;

8. - moyens de communication avec les services du contrôle de la circulation aérienne et la salle d'opérations ;

9. - cartes indiquant les cheminements standards de navigation ;

10. - cartes indiquant les zones interdites, dangereuses et réglementées en vigueur ;

11. - tous autres éléments relatifs à la sécurité des vols ;

12. c) Des pièces/cabines de préparation au vol de dimensions suffisantes et en nombre suffisant ;

13. d) Des bureaux appropriés pour le personnel de supervision et une (des) pièce(s) permettant aux instructeurs de vol de rédiger des rapports sur les stagiaires, de tenir des dossiers, etc. ;

14. e) Une (des) salle(s) de repos meublée(s) pour les instructeurs et les stagiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.