RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 6 novembre 1998 (version du 16 décembre 1998)Légifrance →
1. Efficacité de la formation
2. Responsabilités individuelles.
3. Evaluation générale.
4. Liaison entre les services.
5. Identification des progrès non satisfaisants pour chaque élève individuellement.
6. Mesures pour remédier aux progrès non satisfaisants.
7. Procédure pour changer d'instructeur.
8. Nombre maximal de changements d'instructeur par élève.
9. Système interne de retour de l'information pour détection des déficiences de la formation.
10. Procédure d'interruption de la formation du stagiaire.
11. Discipline.
12. Rapports et documentation.
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