Arrêté du 6 novembre 1998 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1998.

TexteArrêté du 6 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893505
Texte parentLEGITEXT000005627104
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 6 novembre 1998 (version du 16 décembre 1998)Légifrance →

1. Normes et niveau

2. de performance à différents stades

3. Responsabilités individuelles.

4. Standardisation.

5. Exigences et procédures de standardisation.

6. Application des critères pour les contrôles.

7. Deuxième partie

8. Briefing et exercices en vol

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