Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 1998 (version du 17 décembre 1998)Légifrance →
1. La commission consultative de la réparation des accidents du travail instituée par l'article 3 du décret du 11 décembre 1997 susvisé est composée comme suit :
2. - le président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale ou son représentant, président ;
3. - le directeur général adjoint de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;
4. - le directeur de l'établissement de Douai de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;
5. - le directeur de l'usine de Paris de l'Imprimerie nationale ou son représentant ;
6. - deux délégués ouvriers titulaires, ou leurs suppléants, pour l'établissement de Paris-Evry ;
7. - deux délégués ouvriers titulaires, ou leurs suppléants, pour l'établissement de Douai ;
8. - deux médecins agréés conformément au décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.