Arrêté du 4 décembre 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1998.

TexteArrêté du 4 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006791246

Texte parentLEGITEXT000005627121

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 décembre 1998 (version du 17 décembre 1998)Légifrance →

1. Chacune des commissions se réunit sur convocation de son président. Le secrétariat de chacune des commissions est assuré par le service de gestion des ressources humaines de l'Imprimerie nationale.

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