Arrêté du 17 novembre 1998 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006433666
Texte parentLEGITEXT000005627134
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 novembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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