Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1156 du 16 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509415
Texte parentLEGITEXT000005627138
Référencearticle 1 du décret n°98-1156 du 16 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 3 du décret no 90-713 du 1er août 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le nombre des emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total de chaque corps. « Le nombre des emplois d'adjoint administratif principal de 1re classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total de chaque corps. » Chapitre II Modification du décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
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