1. En application du décret du 22 octobre 1998 susvisé, un enseignement théorique de deux années est mis en place jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001, pour lequel les candidats prennent une inscription annuelle à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Arrêté du 1 décembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1998.
TexteArrêté du 1 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006670909
Texte parentLEGITEXT000005627141
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