1. Les présidents de chaque jury transmettent les procès-verbaux de leurs délibérations au ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui notifie les résultats obtenus aux intéressés, au ministre chargé du travail ainsi qu'au ministre chargé de la fonction publique.
Arrêté du 1 décembre 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1998.
TexteArrêté du 1 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006670915
Texte parentLEGITEXT000005627141
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.