Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. » Art. 2. - La troisième phrase de l'article 3 du même décret est supprimée.
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