Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1182 du 23 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509434
Texte parentLEGITEXT000005627173
Référencearticle 4 du décret n°98-1182 du 23 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les secrétaires généraux d'académie du groupe III sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/1998 page 19500 =============================================
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