Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - L'article 1er du décret du 11 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Sont créés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides les quatre corps de fonctionnaires suivants : « Le corps des agents de protection des réfugiés et apatrides ; « Le corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides ; « Le corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides ; « Le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides. » II. - Après l'article 1er sont ajoutés deux articles 1er bis et 1er ter ainsi rédigés : « Art. 1er bis. - Les agents de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, sous l'autorité des officiers de protection, des secrétaires de protection et, le cas échéant, des adjoints de protection, des tâches administratives d'exécution nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ils peuvent seconder ou suppléer les adjoints de protection des réfugiés et apatrides. « Art. 1er ter. - Les adjoints de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, sous l'autorité des officiers de protection et des secrétaires de protection, de tâches administratives d'exécution impliquant la connaissance et l'application de règlements administratifs pour l'accomplissement des missions de l'Office. Le cas échéant, les adjoints de protection des réfugiés et apatrides peuvent être chargés de missions de coordination. »