Arrêté du 14 décembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1998.

TexteArrêté du 14 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727512

Texte parentLEGITEXT000005627183

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 1998 (version du 26 décembre 1998)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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