1. Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998.
Arrêté du 7 décembre 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1998.
TexteArrêté du 7 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006475097
Texte parentLEGITEXT000005627188
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