Arrêté du 16 décembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1998.

TexteArrêté du 16 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006433670

Texte parentLEGITEXT000005627196

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 (version du 26 décembre 1998)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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