Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1998.

TexteLoi n°98-1194 du 23 décembre 1998
Rattachement
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
  2. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
IdentifiantLEGIARTI000006758094
Texte parentLEGITEXT000005627198
Référencearticle 42 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 (version du 27 décembre 1998)Légifrance →

1. Pour 1999, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

2. Maladie-maternité-invalidité-décès : 697,8 (En milliards de francs)

3. Vieillesse-veuvage : 781,4 (En milliards de francs)

4. Accidents du travail : 53,0 (En milliards de francs)

5. Famille : 256,9 (En milliards de francs)

6. Total des dépenses : 1 789,1 (En milliards de francs)

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