Arrêté du 2 décembre 1998 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteArrêté du 2 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006344860

Texte parentLEGITEXT000005627206

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 décembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 juin 1957 fixant les conditions particulières d'intervention des fonctionnaires du génie rural pour le compte des collectivités locales et organismes divers relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.

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