Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006344846
Texte parentLEGITEXT000005627206
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est remplacé par : « Pour tout ouvrage du domaine de l'infrastructure ou de l'industrie, les éléments de mission constituant la maîtrise d'oeuvre sont ceux définis par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, section II. - Ouvrages d'infrastructure, et l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour son application. »
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