Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006344850
Texte parentLEGITEXT000005627206
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 8 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est remplacé par : « La rémunération initiale, hors taxe à la valeur ajoutée, est égale au produit de l'estimation prévisionnelle par le taux de rémunération indiqué au tableau de l'article 6 et par le coefficient représentant l'étendue de la mission. « Elle est révisable en fonction de l'index Ingénierie pour tenir compte de l'incidence des variations économiques. »
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