Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006344851
Texte parentLEGITEXT000005627206
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est remplacé par : « Lorsque la mission du bureau de contrôle technique désigné par le maître d'ouvrage comporte le contrôle des études d'exécution réalisées par l'entreprise, le visa relatif à ces études est inclus, sans majoration de taux, dans l'élément de mission direction de l'exécution du ou des contrats de travaux. »
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