1. A l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé, la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent arrêté en tant qu'elle concerne les mêmes pesticides.
Arrêté du 26 novembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 1998.
TexteArrêté du 26 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006874070
Texte parentLEGITEXT000005627207
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