1. Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement mobilier d'établissements pénitentiaires.
2. Ce cahier des charges comprend, d'une part :
3. 1° Le programme fonctionnel pour la conception des établissements pénitentiaires ;
4. 2° Le programme technique détaillé ;
5. 3° Le programme pour l'équipement mobilier des établissements,
6. et, d'autre part :
7. 4° A. - Le cahier des clauses administratives particulières des établissements pénitentiaires à réaliser dans les départements de la Haute-Garonne, du Nord et de Vaucluse ;
8. 4° B. - Le cahier des clauses administratives particulières des établissements pénitentiaires à réaliser dans les départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, du Var et dans un quatrième département choisi par décision du garde des sceaux, ministre de la justice.
9. (1) Ce cahier des charges peut être consulté :
10. - à la direction générale de l'administration pénitentiaire, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris ;
11. - à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement, 251, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.