Décret n°98-1210 du 21 décembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°98-1210 du 21 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006330935
Texte parentLEGITEXT000005627223
Référencearticle 2 du décret n°98-1210 du 21 décembre 1998 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les majorations prévues par l'article 3 du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont portées respectivement à 0,60 euros par millier ou fraction de millier de boutures non greffées et à 0,80 euros par millier ou fraction de millier de greffes-boutures mises en oeuvre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006330935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.