Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 avril 1989 susvisé, les mots : « règlement intérieur de la halle » figurant dans la première phrase sont remplacés par les mots : « règlement local d'exploitation de la halle ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.