Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 5 du décret du 26 avril 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de la halle à marée participe aux séances du conseil à titre consultatif. »
Décret n°98-1211 du 28 décembre 1998 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1211 du 28 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006624914
Texte parentLEGITEXT000005627224
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