Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1229 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723355
Texte parentLEGITEXT000005627230
Référencearticle 1 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés " centres de cure ambulatoire en alcoologie ", assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes définies audit article ainsi que l'accompagnement social de ces personnes et de leur famille.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R3311-1 du Code de la santé publique.
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