Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1229 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723358
Texte parentLEGITEXT000005627230
Référencearticle 4 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. Chaque centre de cure ambulatoire en alcoologie élabore un projet thérapeutique qui fixe ses objectifs thérapeutiques et médico-sociaux ainsi que les modalités de réalisation de ceux-ci ; le projet détermine également les modalités d'évaluation des actions entreprises.
2. Ce projet est actualisé au moins tous les cinq ans. Il peut être révisé à l'initiative du centre ou sur demande du préfet.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R3311-4 du Code de la santé publique.
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