Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1229 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723361
Texte parentLEGITEXT000005627230
Référencearticle 6 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. Les dépenses des centres de cure ambulatoire en alcoologie sont, pour les missions prévues à l'article 1er ci-dessus, prises en charge par les régimes d'assurance maladie conformément à l'article L. 355-1 du code de la santé publique et suivant les modalités fixées par les articles 7 et 8 ci-après.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R3311-6 du Code de la santé publique.
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