Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1230 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723678
Texte parentLEGITEXT000005627231
Référencearticle 1 du décret n°98-1230 du 29 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les personnels de direction relevant du présent statut exercent leurs fonctions dans les établissements de plus de 150 lits mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi que dans l'établissement de Saint-Martin (département de la Guadeloupe) et dans l'établissement de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon). »
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