Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1230 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723679
Texte parentLEGITEXT000005627231
Référencearticle 2 du décret n°98-1230 du 29 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er du décret no 96-113 du 13 février 1996 susvisé, après les mots : « chef d'établissement », sont ajoutés les mots suivants : « à l'exception de l'établissement de Saint-Martin (département de la Guadeloupe) et dans l'établissement de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon), dont les directeurs relèvent de l'article 1er du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié ».
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