Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article R.1 du code électoral, la référence aux articles « L. 14 ou L. 15 » est remplacée par une référence aux articles « L. 14, L. 15 ou L. 15-1 ».
Décret n°98-1234 du 29 décembre 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1234 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006356724
Texte parentLEGITEXT000005627244
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.