Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

TexteDécret n°98-1241 du 29 décembre 1998
RattachementTITRE IV : FONCTIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000023953801
Texte parentLEGITEXT000005627251
Référencearticle 11 du décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. Le comité technique paritaire national est présidé par le directeur général de La Poste ou par son représentant.

2. Les comités techniques départementaux et les comités techniques spéciaux sont présidés par le directeur ou le chef de service, auprès duquel ils sont placés, ou par son représentant.

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