1. Des comités techniques départementaux sont créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des directeurs départementaux. Des comités techniques spéciaux peuvent être créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des chefs des services dont l'organisation le justifie.
Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.
TexteDécret n°98-1241 du 29 décembre 1998
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION.
IdentifiantLEGIARTI000023953824
Texte parentLEGITEXT000005627251
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