Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

TexteDécret n°98-1241 du 29 décembre 1998

RattachementTITRE II : COMPOSITION.

IdentifiantLEGIARTI000023953820

Texte parentLEGITEXT000005627251

Référencearticle 4 du décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. Les comités techniques comprennent, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.

2. Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.

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