Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret no 86-1413 du 31 décembre 1986 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère de la coopération est abrogé.
Décret n°98-1246 du 29 décembre 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1246 du 29 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509321
Texte parentLEGITEXT000005627256
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